Les entreprises du BTP qui réalisent des travaux en montagne ont-elles droit aux congés intempéries ?

Les entreprises du BTP exerçant certaines activités visées par le Code du travail sont tenues d'indemniser leurs salariés lorsqu'ils sont empêchés de travailler en raison des intempéries.

Cependant, dans les régions où les conditions climatiques entraînent un arrêt saisonnier pour diverses catégories d'entreprises, l'autorité administrative détermine par région, pour chaque catégorie d'entreprise, les périodes où il n'y a pas lieu à indemnisation du fait de l'arrêt habituel de l'activité (article L5424-7 du Code du travail).

Ainsi un chantier situé au-dessus de 1 500 m d'altitude est exclu du régime chômage intempéries du 1^er janvier au 28 février. Pendant cette période, c'est à l'entreprise de s'organiser pour occuper ses salariés à d'autres tâches, et elle ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement par sa caisse de congés payés au titre de l'arrêt sur ce chantier.

Il est à noter que des départements en plaine sont également concernés pour certains travaux. Ces dispositions, disponibles auprès des caisses de congés intempéries, sont donc à connaître des entreprises mais également des coordonnateurs qui doivent en tenir compte dans les plannings à la conception des projets.