Les entreprises qui ne sont pas adhérentes aux caisses de congés BTP, car relevant d’un autre secteur, mais qui réalisent des travaux entrant dans la liste des travaux soumis à la détention d’une carte d’identification professionnelle du BTP, doivent-elles demander une carte d’identification professionnelle du BTP ?

Oui, les entreprises non adhérentes aux caisses des congés BTP doivent demander une carte d’identification professionnelle du BTP si elles réalisent des travaux entrant dans la liste des travaux soumis à la détention de celle-ci. Le champ d’application de la carte d’identification professionnelle du BTP résulte des articles L8291-1 et R8291-1 du Code du travail.

Les éléments cumulatifs déterminant le champ d’application de la carte BTP sont, en résumé, les suivants :

1. Statut ou qualité de la personne pour laquelle est demandée une carte.
2. Statut ou qualité de l’employeur de cette personne.
3. Nature ou type de travail/travaux à réaliser par cette personne.
4. Caractéristiques du lieu des travaux.

Les critères tels que le rattachement ou l’appartenance de l’entreprise au secteur d’activité du BTP, selon la classification de l’INSEE ou à une convention collective du BTP selon les règles de détermination fixées par le Code du travail, ou l’affiliation au régime particulier des congés payés du BTP, ne constituent pas des critères déterminants.

En effet, le dispositif de gestion de la carte d’identification professionnelle du BTP confié à CIBTP France est totalement distinct des autres missions dont cet organisme est chargé.