Question-Réponse
Les entreprises travaillant seules sur un chantier sont-elles soumises à la transmission de leur PPSPS au maître d'ouvrage ?
Les entreprises sont soumises à la transmission de leur PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) au maître d'ouvrage dans le cas où elles réalisent des travaux pendant plus d'un an et qu'elles emploient, à un moment quelconque des travaux, plus de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs.
Date de mise à jour : 16 mars 2022
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