Les entreprises travaillant seules sur un chantier sont-elles soumises à la transmission de leur PPSPS au maître d’ouvrage ?

Les entreprises sont soumises à la transmission de leur plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) au maître d’ouvrage si elles réalisent des travaux pendant plus d’un an et qu’elles emploient, à un moment quelconque des travaux, plus de 50 travailleurs pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs.

Cette disposition ne s’applique qu’aux opérations où une seule entreprise intervient, sans autres entreprises, sous-traitants et travailleurs indépendants compris.