Dernière mise à jour le : 02/03/2020
L’article R.4227-39 du Code du travail nous dit :
« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. »
De plus, il est précisé que ce dernier s’applique aux opérations de construction d’un bâtiment neuf (ou d’une partie neuve d’une construction préexistante) pour les opérations qui sont soumises à un permis de construire ou à une déclaration préalable.
Le rapprochement entre les notions de « chantier » et « d’établissement » sont confirmés.
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