Les tracteurs agricoles et leurs attelages utilisés dans les travaux publics doivent-ils faire l'objet de vérifications générales périodiques (VGP) ?

L'article R4323-23 du Code du travail indique que des arrêtés du ministère du Travail ou du ministère de l'Agriculture déterminent les catégories d'équipements de travail pour lesquels une VGP est obligatoire.

À défaut d'arrêté imposant celles-ci, les vérifications générales périodiques des tracteurs agricoles ne sont pas obligatoires.

En revanche, les tracteurs agricoles équipés pour effectuer du levage de charges – avec des fourches, lève palettes, chargeurs frontaux par exemple – sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 01/03/2004 concernant les vérifications des appareils de levage.

Par ailleurs, il est recommandé que les cardans de transmission entre un tracteur et un équipement attelé (remorque benne, stabilisatrice tractée, casse-cailloux…) soient contrôlés tous les ans, pour vérifier le bon état des soufflets ou des carters de protection des pièces en mouvement.

D'autre part, les matériels qui n'ont pas fait l'objet d'arrêtés spécifiques restent soumis aux obligations définies par l'article L4321-1 du Code du travail, et en particulier à celle relative au maintien en l'état.

Le constat du maintien en l'état nécessite de procéder à des vérifications, et le chef d'établissement est, en conséquence, amené à élaborer ses propres procédures définissant la périodicité et la nature des vérifications à effectuer.

Pour plus de renseignements, on pourra consulter le Bulletin d'informations de la FNTP sur l'emploi des tracteurs agricoles dans les travaux publics.