Les travaux relèvent-ils de la Sous-section 3, de la Sous-section 4 ou sont-ils non concernés par l'amiante?

Une entreprise d’étanchéité doit poser une nouvelle étanchéité sur une toiture terrasse. Le support est une ancienne étanchéité usée, mais non perforée Par contre, sous cette ancienne étanchéité, il y a de l’amiante NON accessible.

Dans ce contexte, nous considérons que les matériaux amiantés sont sous un confinement étanche et que cette étanchéité sera conservée lors de l’intervention. Par conséquent, l’entreprise intervient sans dispositions particulières liées aux matériaux amiantés qui resteront confinée.