Les WC autonomes et les toilettes sèches sont-ils tolérés sur les chantiers de BTP ?

L'article R4228-11 du Code du travail impose que, sur les lieux de travail, les sanitaires soient « équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique ». Les WC autonomes sans chasse d'eau et les toilettes sèches ne répondent pas à cette définition et ne peuvent donc pas être conseillés.

Les articles R4534-137 à R4534-145 du Code du travail précisent les possibles dérogations pour les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois. Cependant, l'article R4534-144 dispose que sur ces chantiers « des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R4228-11 à R4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs. » Il est donc possible de déroger à l'article R4228-10 relatif au nombre de sanitaires sur ces chantiers, mais pas à l'article R4228-11, qui impose les chasses d'eau et qui est expressément rappelé. Les WC autonomes sans chasse d'eau et les toilettes sèches ne peuvent donc pas être réglementairement conseillés sur les chantiers de moins de quatre mois.

En cas d'impossibilité de respecter les règles des articles R4228-10 à 15, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, l'employeur peut, au titre des articles R4228-16 à 18 du Code du travail, demander à l'Inspection du travail d'être dispensé de certaines obligations de ces articles. L'autorisation de l'Inspection sera subordonnée à la prise, par l'employeur, de mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs, dans toute la mesure du possible, des conditions d'hygiène correspondant à celles obtenues par les articles R4228-10 à 15, et après avis du médecin du travail et du CSE.