Lors d’une reprise d’entreprise, dois-je procéder à des vérifications des matériels, équipements de travail et équipements de protection repris ?

D’une manière générale, les équipements de travail et de protection mis en service ou utilisés sur le lieu de travail doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à s’assurer qu’ils n’engendrent aucun risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Si vous reprenez du matériel, des équipements de travail ou des équipements de protection de l’entreprise, vous devez donc vous assurer de leur conformité et de leur bon fonctionnement.

Vous devez notamment vous assurer que le matériel et les équipements que vous reprenez ont fait l’objet des vérifications, essais, examens et contrôles nécessaires, et que ceux-ci sont à jour. Si la périodicité des vérifications est dépassée, il vous appartient d’organiser les différents contrôles de conformité des équipements de travail ou de protection avant toute nouvelle utilisation. Pour cela, vous pouvez vous référer notamment au registre de sécurité.

Par ailleurs, si vous changez le site d’utilisation des équipements, une vérification de remise en service est imposée pour certains équipements de travail, tels que les appareils de levage.

À noter, l’entreprise qui vous a cédé, à quelque titre que ce soit, un équipement de travail ou de protection d’occasion, a l’obligation de vous fournir un certificat de conformité par lequel elle atteste que cet équipement est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables.