Lors de la rénovation des sols d’un appartement, notre client nous demande de laisser en place le revêtement existant constitué par des dalles vinyle contenant de l’amiante, et de le recouvrir par un sol plastique type lino et par du parquet. Cette méthode est-elle autorisée ? Quelles dispositions dois-je prendre pour ce chantier ?

Oui, la mise en œuvre de ce mode opératoire est admise. Ce travail relève de la sous-section 4 (intervention sur des matériaux susceptibles d’émettre des fibres d’amiante). En effet, c’est une intervention limitée dans le temps et dans l’espace et elle ne constitue pas une opération de retrait ou d’encapsulage. Votre entreprise n’a pas à justifier de sa capacité par une certification amiante Afnor Certification ou Qualibat.
Vous devrez veiller à l’application des mesures définies par le D. 2012-639 du 4 mai 2012, et établir un mode opératoire spécifique à cette tâche qui devra être annexé au Document unique d'évaluation des risques, puis transmis à l’inspection du travail (IT) et la Carsat dépendant de la zone territoriale de l’entreprise. Lors de la première intervention, ce mode opératoire doit être transmis à l’IT, la Carsat et l’OPPBTP du secteur territorial du lieu du chantier. Si la durée des travaux excède 5 jours, l’employeur doit adresser les informations complémentaires relatives au chantier : le lieu, la date de début et la durée d’intervention, la localisation de la zone, les dossiers techniques (repérage) et la liste des travailleurs impliqués.