Lors de transport de déchets de matériaux contenant de l'amiante (MCA), existe-t-il des exemptions partielles de la réglementation ADR en deçà de 300 kg ?

Oui. L’exemption partielle relève d’une disposition de la réglementation ADR, relative au transport de marchandises dangereuses (dont font partie les déchets d’amiante) par route.

Cette réglementation comprend une partie ayant trait aux exemptions partielles à l’ADR, en fonction des quantités transportées par marchandise dangereuse au chapitre 1.1.3.6 du règlement ADR (1 marchandise = 1 code ONU et 1 catégorie de transport, 1 code de danger).

Pour l’amiante, on a par exemple :

- Amiante chrysotile, code danger = 9, code ONU = 2590, catégorie de transport = 3, quantité maxi pour bénéficier de l’exemption partielle = 1.000kg (à condition de ne pas transporter d’autres marchandises dangereuses) ;

- Amiante amphibole, code danger = 9, code ONU = 2212, catégorie de transport = 2, quantité maxi pour bénéficier de l’exemption = 333 kg (à condition de ne pas transporter d’autres marchandises dangereuses).

Vous pouvez consulter sur notre site preventionbtp.fr, la fiche A6F0317 : https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Fiches/Organisation-et-management-de-la-prevention/Logistique/Transport-et-elimination-de-dechets-de-materiaux-contenant-de-l-amiante