Question-Réponse

Lors de travaux de rénovation sur un ouvrage non habité, tel qu’une église, le maître d’ouvrage doit-il transmettre un diagnostic plomb ?

Oui. À l'occasion de travaux de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage doit procéder à l’évaluation des risques concernant son opération et rechercher toutes les situations dangereuses : substances dangereuses (amiante, plomb…), réseaux électriques, gaz… Il a l'obligation d'en informer les entreprises via le dossier de consultation des entreprises (DCE) (articles L4531-1, L4121-2 et L4121-3 du Code du travail).

Pour établir la présence de substances dangereuses telles que le plomb, le donneur d’ordre peut faire réaliser un diagnostic des ouvrages concernés par les travaux et l’annexer au DCE.

Voir affaire traitée par la Cour d’appel de Paris, 12 juillet 2023, n° 19/07797 (défaut de repérage)

Date de mise à jour : 13 nov. 2023

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