Question-Réponse
Lors de travaux de terrassement, les DICT et les réponses des exploitants indiquant l’absence de réseaux dans l’emprise des travaux doivent-elles être présentes sur le chantier ?
Oui, dans l'article R554-31 du Code de l'environnement, il est indiqué qu'un exemplaire du récépissé de la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) est conservé sur le chantier pendant toute la durée de celui-ci. C'est également le cas lorsque l'exploitant indique l'absence de réseaux dans l'emprise des travaux.
Date de mise à jour : 28 août 2023
Questions en relation
DICT : qui doit l'établir lorsque les travaux sont réalisés par un sous-traitant ?
DT / DICT (Travaux à proximité des réseaux) : en quoi consiste-t-elle ?
Comment réaliser une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) ?
Quelle est la différence entre la déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) ?
Doit-on faire une DT/DICT pour les travaux sur un terrain privé ?
DICT : dans quels cas dois-je les renouveler ?
Quel est le délai avant travaux pour réaliser une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ?
Besoin d'aller plus loin
Vous voulez en savoir plus sur le risque électrique ?
Consultez le zoom sur le risque
Organiser la sécurité lors d'interventions à proximité des réseaux
Accéder
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité