Lorsqu'un apprenti se blesse dans les installations de son centre de formation, revient-il au CFA d'analyser l'accident ou cela relève-t-il de l'entreprise d'accueil ?

En cas d'accident d'un apprenti au sein d'un CFA, il revient à l'entreprise d'accueil d'entamer les démarches de déclaration d'accident auprès de la CPAM. Les coûts liés à cet accident du travail (AT) rentreront dans le calcul du taux de cotisation AT-MP (selon l'effectif de l'entreprise).

L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité au travail de ses salariés en mettant en place des mesures de prévention, par exemple, des formations. Celles-ci sont considérées comme des périodes d'exécution normale du contrat de travail du salarié au cours desquelles ce dernier reste lié à son employeur.

Dès lors, si un accident survient au cours de la formation, il s’agira d’un accident du travail. Si l’entreprise dispose d’un CSE, elle devra l’informer de la survenue de cet accident pour permettre à ses membres de réaliser une enquête. S’il n’y a pas de CSE dans l’entreprise, il revient à l’employeur d'analyser les circonstances de l’accident et de mettre en place des mesures de prévention correctives pour éviter qu'un accident ne se reproduise. Il devra ensuite modifier en conséquence le document unique d'évaluation des risques (DUER).

Le CFA conserve uniquement la responsabilité administrative et pédagogique des enseignements dispensés. À ce titre, le CFA ne peut être tenu de réaliser une analyse de l’accident seulement s’il est établi qu'il aurait pu survenir à un de ses salariés dans les mêmes conditions.