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Question Réponse

Lorsque l’on découvre un MCA non mentionné dans le diagnostic fourni, nous devons établir un additif : mais a-t-on le droit d’intervenir immédiatement ou alors est ce que le délai d’intervention est comme pour le plan de retrait (à savoir à partir de 4 semaines) ?

Dernière mise à jour le : 23/03/2018

Il y a deux possibilités (la réglementation ne précise rien dans ce cas de figure) : soit rédiger un additif (puisqu'il s'agit du même lot de démolition, de la même entreprise et du même personnel, du même chantier avec la même adresse…), soit rédiger un nouveau plan de retrait (possible également puisque même chantier, même adresse mais bâtiment différent).

Si l’on opte pour l'additif, on se retrouve dans le cas n°1/ et il n'y aura pas de délai complémentaire (à valider toutefois avec l'inspection du travail locale).

Si l’on opte pour un nouveau plan de retrait pour ce bâtiment, un nouveau délai d’un mois est à respecter avant d'engager les travaux.

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