Mon devis reste-t-il valable en cas de découverte de plomb ?

En premier lieu, le maître d’ouvrage (MOA, et les autres donneurs d’ordre) a l’obligation, a minima, au titre de l’article L4531-1 du Code du travail, de participer à la mise en œuvre de la majeure partie des principes généraux de prévention prévus à l’article L4121-2 du même code et, de fait, à l’évaluation des risques concernant l’opération.

Dans cette perspective, dès la conception du chantier, il est dans l’obligation de faire faire un repérage plomb avant travaux.

Par ailleurs, dans le cadre de sa responsabilité vis-à-vis de la gestion de la coactivité (quand cela s’applique), il doit de surcroît donner à son coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) les informations nécessaires pour l’analyse des risques et la définition des mesures de prévention à mettre en œuvre.

En amont d’une intervention, le CSPS est donc informé par la MOA de la présence d’un agent chimique dangereux tel que le plomb, l’amiante, etc.

Cependant, il peut arriver de découvrir des matériaux ou produits contenant du plomb qui étaient « cachés » (inaccessibles) lors de la réalisation du repérage avant travaux.

Le traitement (travaux) de ce matériau dangereux n’ayant pas pu être anticipé, cela induit une réévaluation des risques du chantier et donc des équipements de protection individuelle (EPI) et moyens de prévention collectifs (MPC) à mettre en œuvre (sans oublier les coûts liés à la gestion des déchets). Le chantier n’est alors plus le même. Le marché est soit dénoncé, soit une nouvelle négociation est effectuée.

À l’OPPBTP, nous recommandons d’indiquer systématiquement dans son devis (ou dans ses conditions générales de vente) que celui-ci est valable sous réserve des informations communiquées par le maître d’ouvrage (en cas de découverte fortuite, votre devis peut faire l’objet d’aménagements). Néanmoins, en tant que sachant, l’entreprise de travaux a également un devoir d’alerte du MOA vis-à-vis de ses obligations en termes de repérage.