Mon échafaudage fixe doit reposer sur le trottoir, quelles sont les démarches à suivre ?
Pour effectuer des travaux sur la voie publique comme un trottoir par exemple, ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, auprès de la commune ou ville concernée.
Cette AOT dépend du type d'occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'oeuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.
Il prend la forme d'un arrêté de voirie autorisant la réalisation des travaux en bordure de voie pour une durée déterminée, et éventuellement d'un arrêté de circulation qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation véhicule et piéton.
Date de mise à jour : 2 mars 2020