Mon échafaudage fixe doit reposer sur le trottoir, quelles sont les démarches à suivre ?

Pour effectuer des travaux (hors travaux routiers) sur la voie publique comme un trottoir par exemple, ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, généralement auprès de la mairie de la commune ou de la ville concernée.

Cette AOT dépend du type d’occupation de la voirie et prend la forme d’un arrêté de voirie autorisant la réalisation des travaux. Il reprend les caractéristiques du chantier, sa date d’ouverture et le délai d’exécution des travaux. Il fixe aussi les prescriptions techniques particulières, et la responsabilité du titulaire.

Éventuellement, un arrêté de circulation sera également produit, autorisant l’interruption ou l’aménagement de la circulation véhicule et piéton.

Tout usager peut demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre, conducteur de travaux, entreprise de BTP, par exemple.