Mon entreprise peut-elle faire intervenir une association sur un chantier pour récupérer des éléments de parquet ?
Une association peut tout à fait intervenir sur un chantier.
Cependant, selon la nature de son intervention, sa présence doit être prise en compte différemment dans l’organisation du chantier :
- Soit l’association démonte le parquet puis l’évacue : dans ce cas, elle doit être considérée comme un sous-traitant. Elle exerce une part de l’activité de l’entreprise qui recourt à ses services. Par conséquent, l’association doit établir son plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) afin de faire son analyse de risques et prévoir les moyens de prévention. Elle devra réaliser une visite d’inspection commune et s’assurer de l’accueil de ses intervenants à leur poste de travail.
- Soit l’association vient simplement récupérer et évacuer le parquet : dans ce cas, elle est considérée comme un prestataire de services (évacuation de matériaux de déconstruction), elle ne participe pas à l’acte de construire. Les risques liés à son intervention devront être pris en compte dans le PPSPS de l’entreprise qui recourt à ses services.
Date de mise à jour : 19 août 2024