Mon entreprise réalise le gros œuvre d’un immeuble dans une ZAC. Les réseaux d'assainissement n’étant pas installés, j’ai mis en place un bungalow sanitaire branché sur fosse septique. Suis-je conforme ?

L’opération que vous réalisez dépasse les 760 000 ˇ TTC honoraires compris. Dans ce cas, le maître d’ouvrage doit mettre à la disposition de l’entreprise réalisant les installations de la base vie, les réseaux nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci (art. R. 4533-1 du Code du travail). Ces réseaux se situent à un point quelconque de l’emprise du chantier. Une voie d’accès à ces installations est aussi construite (art. R. 4533-2).

Les réseaux nécessaires sont :

• l’eau potable,
• les eaux usées,
• l’électricité en puissance suffisante.

Votre maître d’ouvrage doit formuler une demande argumentée auprès de l’inspection du travail qui pourra accorder des dérogations à titre exceptionnel concernant les accès, l’eau potable et l’électricité (art. R. 4533-6).

Ces dérogations sont accordées sous réserves de mesures compensatrices et après consultation de l’OPPBTP (art. R. 4533-7).