Nomenclature ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) : où la trouver ?

Les activités relevant de la législation des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) sont énumérées dans une nomenclature des installations classées qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qu'elles peuvent engendrer.

Structure générale de la nomenclature ICPE des installations classées

Voici, à titre d'illustration, la structure résumée de la nomenclature ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement). Pour consulter la nomenclature complète : voir les annexes 1 à 5 de l'article R511-9 du Code de l'environnement.

1– RUBRIQUES RELATIVES A DES SUBSTANCES

• Gaz à effet de serre
• Explosibles
• Inflammables
• Combustibles
• Corrosives
• Radioactives
• Divers

2 – RUBRIQUES RELATIVES A DES ACTIVITÉS

• Activités agricoles et animaux
• Agroalimentaire et agro-industrie
• Textiles, cuirs et peaux
• Bois, papier, carton, imprimerie
• Matériaux, minerais et métaux
• Chimie, parachimie, caoutchouc et matières plastiques
• Déchets
• Divers

3 – RUBRIQUES RELATIVES A DES ACTIVITÉS VISÉES PAR LA DIRECTIVE « IED » 2010/75/UE DU 24 NOVEMBRE 2010

• Combustion
• Raffinage de pétrole et de gaz
• Production de coke
• etc.

4 – RUBRIQUES RELATIVES A DES SUBSTANCES ET MÉLANGES VISÉS PAR LA DIRECTIVE « SEVESO » 2012/18/UE DU 4 JUILLET 2012

• Toxiques
• Explosives
• Gaz
• Comburantes
• Dangereux pour l’environnement
• Réagissant avec l’eau
• Nommément désignées
• Autres propriétés
  

Consulter la nomenclature ICPE complète

La nomenclature ICPE figure aux annexes 1 à 5 de l'article R511-9 du Code de l'environnement.

Elle est également consultable sur le site d'information AIDA relatif au droit de l'environnement : https://aida.ineris.fr/thematiques/nomenclature-icpe.