Question-Réponse
Nos travaux de diagnostics de sols, qui entrent dans la liste des travaux dangereux, sont-ils soumis à l’établissement d’un plan de prévention alors même que le site (une mairie) ne présente pas d’activité et que ce n'est pas une entreprise ?
Oui, la mairie (ou ses dépendances) étant considérée comme un établissement en activité, et donc comme une entreprise utilisatrice, elle doit procéder à l'établissement d'un plan de prévention avec la ou les entreprise(s) extérieure(s).
De plus, dès lors que les travaux entrent dans la liste des travaux dangereux (arrêté du 19/03/1993), le plan de prévention doit être établi par écrit.
Date de mise à jour : 28 mars 2022
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