Où peut-on trouver la liste des points qui doivent être vérifiés par les organismes de contrôle qui effectuent les vérifications générales périodiques (VGP) des engins de chantier ?

Le Code du Travail stipule, à l’article R. 4323-23, que la liste des équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques est déterminée par voie d’arrêté ministériel.

L’objet de ces vérifications générales périodiques est que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.

La liste des engins de chantier est définie à l’article 2 de l’arrêté du 5 mars 1993, qui précise également que la périodicité de ces vérifications est de 12 mois.

L’article 3 de cet arrêté, modifié par l’arrêté du 4 juin 1993, porte sur la nature et le contenu des VGP. Ces vérifications, limitées aux parties visibles et aux éléments accessibles par démontage des carters ou capots, sont les suivantes :

a) Vérification visuelle de l'état physique du matériel :

• Stabilité de la machine et de ses équipements (fixation des éléments qui pourraient tomber ou être projetés) ;
• Fixation des éléments de protection ;
• État des matériaux (notamment détection des fissures, déformations et oxydations anormales) ;
• État de propreté (notamment accumulation de poussières, de déchets, de copeaux) ;
• État des filtres et des échappements ;
• État des liaisons et des raccordements électriques, hydrauliques et pneumatiques.

b) Vérification des éléments fonctionnels concourant au travail par des essais de fonctionnement :

• Présence et fonctionnement des dispositifs de protection dans tous les modes de fonctionnement ;
• Caractéristiques anormales de fonctionnement (notamment bruit, vibrations, température, chocs) ;
• Fonctionnement des dispositifs d'arrêt automatiques ou à actionnement volontaire ;
• Fonctionnement des dispositifs d'arrêt associés à une fonction de protection.

c) Vérification des réglages et des jeux :

• Niveau des fluides ;
• Pression d'air, d'huile ;
• État des ressorts (notamment dans les dispositifs de freinage et d'embrayage) ;
• Appréciation des jeux anormaux dans les organes mécaniques de commande ;
• État des pièces d'usure (notamment garnitures de freins et d'embrayage) ;
• Réglage des fins de course.

d) Vérification de l'état des indicateurs :

• État des appareils de mesure (notamment manomètres, thermomètres, tachymètres) ;
• État des dispositifs de signalisation (notamment voyants et inscriptions).