Où peut-on trouver les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de suivi individuel de l’état de santé ?

Jusqu’au 1^er juillet 2025, les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, et d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de propositions de mesures d’aménagement de poste sont fixés par un arrêté du 16 octobre 2017, en annexes.

À compter du 1^er juillet 2025, les professionnels de santé des services de santé au travail devront délivrer des avis d’aptitude, avis d’inaptitude, attestations de suivi et propositions de mesures d’aménagement de poste conformes aux modèles fixés par l’arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017.