Peut-on désigner comme responsable sécurité d'une entreprise un membre du groupe mais appartenant à une autre société ?

Toutes les entreprises sont tenues de désigner un responsable sécurité depuis le 1^er juillet 2012.

Si une personne est habilitée IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels), elle est censée réunir les compétences nécessaires pour être désignée à ce poste dans son entreprise.

Les chefs d’entreprise doivent désigner, en priorité, un de leurs salariés comme responsable sécurité. Ainsi, si l’ingénieur qualité, sécurité, environnement (QSE) est bien salarié de cette filiale, il n’est cependant pas salarié des autres entreprises du groupe, même s’il a l’occasion d’y intervenir. Les responsables des autres entreprises du groupe doivent donc tout d’abord envisager la désignation d’un responsable sécurité dans le personnel salarié de chaque entreprise du groupe.

Ce n’est que si l’entreprise n’a pas les compétences en interne qu’elle peut externaliser et faire appel à un intervenant extérieur, notamment un IPRP. Si tel est le cas, l’entreprise doit alors recueillir l’avis du comité social et économique (CSE) sur cette externalisation. Les membres du CSE peuvent notamment baser leur avis sur le profil d’ingénieur QSE et d’IPRP, ainsi que sur la connaissance des autres entreprises du groupe.