Question-Réponse
Peut-on faire réaliser des travaux liés à l’amiante par une personne titulaire d’un contrat de chantier ?
Le recours à des personnes en contrat à durée déterminée (CDD) ou à des travailleurs intérimaires pour réaliser des travaux sur amiante est interdit (article D4154-1 du Code du travail).
Cependant, un contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée (CDI). Or, aucune interdiction n’est mentionnée expressément s’agissant des CDI. Dès lors, l’affectation d’un salarié sous contrat de chantier à des travaux sur matériaux contenant de l’amiante n’est pas interdite.
Date de mise à jour : 9 oct. 2024
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