Dernière mise à jour le : 01/04/2024
En tant que chef d’entreprise, vous devez déclarer dans un délai de 48 heures tout accident de travail dont vous avez eu connaissance à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève la victime (articles L441-2 et R441-3 du Code de la sécurité sociale).
Il est à noter que la victime a, elle aussi, l’obligation d’informer son employeur de la survenance d’un accident dans les 24 heures (article R441-2 du Code de la sécurité sociale) à compter de l’accident par tout moyen (oralement, e-mail, SMS, lettre recommandée…).
En cas d’accident bénin, la déclaration peut être simplifiée via un « registre des accidents bénins ».
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