Peut-on prêter une nacelle à un auto-entrepreneur ou à une entreprise sur un chantier ?

Oui, il est possible de prêter une nacelle à un auto-entrepreneur ou à une entreprise sur un chantier.

En démarche préalable, le futur utilisateur vérifiera que la machine présente sur le chantier est compatible avec la tâche à réaliser. Il conviendra également de rédiger une convention de prêt entre les deux parties (prêteur et emprunteur).

Cette convention permettra de formaliser précisément les rôles et responsabilités de chacun ; elle mentionnera :

• les nom et raison sociale des entreprises concernées ;
• le nom des responsables des entreprises concernées ;
• la nature et les caractéristiques de l’équipement faisant l’objet du prêt ;
• les modalités de sa mise à disposition ;
• la date de mise à disposition et la durée du prêt ;
• les consignes de mise en œuvre et d’utilisation de l’équipement, les consignes de sécurité à respecter ;
• les obligations concernant les habilitations nécessaires à l’utilisation ou à la conduite de l’équipement : habilitation du responsable hiérarchique de l’entreprise emprunteur de l’équipement de travail, objet du prêt ;
• les obligations concernant les vérifications réglementaires de sécurité réalisées et à prévoir ;
• tout document utile à la mise en œuvre de l’équipement de travail : notice d’instructions du constructeur, carnet de maintenance, dernier compte rendu de vérification réglementaire, constat contradictoire de l’état de l’équipement…