Peut-on prêter une nacelle à un auto-entrepreneur ou à une entreprise sur un chantier ?

Si une entreprise, indépendante ou sous-traitante, intervient sur la même opération que l'entreprise qui met à disposition cette nacelle, cela génère une situation de coactivité et la mise en place d'un dispositif de coordination SPS. À ce titre, la mise en commun des moyens relève de la mission du coordonnateur SPS dans le cadre du plan général de coordination (PGC) et doit figurer dans les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) des entreprises présentes.

S'il n’y a pas de dispositif de coordination SPS, il est important de formaliser le prêt de la nacelle dans une convention de prêt de matériel. Au-delà de l'implication de cette traçabilité au titre de l'assurance de l'entreprise prêteuse, cette convention vise à préciser les modalités du prêt, la répartition des rôles de contrôle et vérification…

Outre la recherche de la responsabilité de l'entreprise prêteuse, en cas d'accident survenu au travailleur à qui a été prêtée la nacelle, le prêt de matériel non formalisé peut être considéré comme un indice de travail dissimulé, par dissimulation d'activité ou prêt de main-d’œuvre illicite.