Peut-on recourir à un locatier auto-entrepreneur ?

Lorsque l’on contracte avec un loueur de matériel, il arrive que l’on décide d’opter également pour le recours à un conducteur d’engins.

Juridiquement, le chauffeur est considéré comme un « accessoire » du contrat de location. En effet, le contrat principal qui est passé avec le loueur est ce que l’on appelle un « contrat de louage de chose », auquel on ajoute un « contrat accessoire » (secondaire) qui est un « contrat de louage de personne ». Ce n’est évidemment pas un jugement de valeur, il s’agit du fait que sans le contrat principal (location de l’engin), l’autre contrat n’a pas de raison d’exister, il est donc considéré comme secondaire.

Ce contrat de louage de personne n’est pas un contrat de travail. Le conducteur est en lien contractuel uniquement avec le loueur de matériel, et la nature de leurs relations ne regarde qu’eux.

Locatier conducteur : obligation de formation à la conduite en sécurité

Cependant, dans le cadre de cette mise à disposition, l’entreprise locataire, dite « utilisatrice », doit délivrer une autorisation de conduite au conducteur, et pour cela doit s’assurer de ses compétences, mais aussi veiller à ce qu'il dispose de la formation et de l’aptitude nécessaires.

En principe, c’est le loueur qui vérifie ces éléments, et atteste au locataire / entreprise utilisatrice que tout est en règle. Alors, l’entreprise utilisatrice ne fait qu’une vérification sur site des compétences.

Si le loueur ne prend pas à sa charge ces vérifications dans le contrat de location avec mise à disposition, alors c’est l’entreprise utilisatrice qui doit demander au conducteur les justificatifs.

Le fait que le conducteur soit salarié ou travailleur indépendant ne change rien en matière d’obligation de formation à la conduite en sécurité. Dans les deux cas, il doit se former et peut donc sans problème détenir une attestation de formation.

En revanche, contrairement à un salarié, un travailleur indépendant n’a pas l’obligation de souscrire à un service de prévention et de santé au travail (SPST), et n’a donc pas nécessairement d’avis d’aptitude.