Peut-on utiliser des garde-corps autoportants pour assurer une protection collective contre les chutes de hauteur de personnes ?

Le Code du travail, dans son article R4323-59, indique que la prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.

Par ailleurs, la norme NF EN 13374+A1 décrit les exigences auxquelles les garde-corps temporaires doivent répondre, avec notamment des exigences dimensionnelles, relatives aux matériaux et des exigences de dimensionnement.

Enfin la norme NF E 85-015 traite des moyens d'accès permanents aux installations industrielles et spécifie notamment les prescriptions relatives à la conception et donne les principales dimensions des garde-corps. Le texte indique que les garde-corps permanents doivent être fixés et que, dans les cas où il n’est pas possible de réaliser une fixation (pour des raisons techniques), les garde-corps lestés peuvent être envisagés. Elle précise, en outre, que ces garde-corps lestés ne conviennent pas forcément aux installations neuves ou aux réfections d’étanchéité de toiture. Des dispositions particulières pour les garde-corps lestés sont définies dans son annexe A.

Les garde-corps lestés, s'ils répondent à ces spécifications, peuvent donc être utilisés après évaluation des risques pour le chantier et s'il s'avère qu'ils constituent le moyen le plus adapté aux travaux à réaliser.

Ils peuvent également être utilisés s’ils remplissent la fonction de délimitation de la zone dangereuse (la rive d’une toiture, par exemple) lors des interventions ultérieures en toiture. En cas de réfection d’étanchéité, ils ne seront, a priori, pas adaptés. Ils devront être démontés et d’autres protections périphériques devront être prévues.