Plan de prévention (PDP) : de quoi s'agit-il ?

Un plan de prévention (PDP) est un document d’évaluation et de prévention des risques réalisé lorsqu’une ou plusieurs entreprises extérieures doivent intervenir au sein d’une entreprise utilisatrice et qu’il y a donc co-activité entre les collaborateurs des structures.

Le plan de prévention vise à identifier et à prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, matériels et installations des entreprises. La co-activité peut, en effet, générer des risques supplémentaires qui viennent s’ajouter aux risques propres à l’activité de chacune des entreprises.

Plan de prévention : bon à savoir

• Ce document est initié par l’entreprise utilisatrice (EU) et réalisé conjointement avec la ou les entreprises extérieures (EE).
• Le plan de prévention est issu d’une co-rédaction par les responsables de l’organisation des travaux.

Comment rédiger un plan de prévention ?

Pour vous aider à rédiger votre propre plan de prévention, vous pouvez consulter la documentation de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) sur l’intervention des entreprises extérieures qui contient une trame de plan de prévention et que vous pouvez adapter à votre situation.

Dans quel cas doit-on faire un plan de prévention par écrit ?

Le PDP doit être établi par écrit si le nombre total d’heures de travail effectuées par les entreprises extérieures et leurs sous-traitants dépasse 400heures sur une période inférieure ou égale à 12mois, ou, quelle que soit la durée de l’opération, si celle-ci implique l’exécution de travaux dangereux (article R4512-7 du Code du travail).

Liste des travaux dangereux

Un plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 4512-7 du code du travail pour les travaux dangereux suivants :

1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens des articles R. 4411-2 à R4411-6 du code du travail.
3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes.
4. Travaux effectués sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne en application de l'article 17 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
5. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l'objet des vérifications périodiques prévues aux articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 du code du travail, ainsi que les équipements suivants : véhicules à benne basculante ou cabine basculante, machines à cylindre, machines présentant les risques définis aux articles R4324-18 à R4324-20 du code du travail.
6. Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures.
7. Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température.
8. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs.
9. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation.
10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T. B. T.
11. Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail auxquels est applicable l'article R. 4323-17 du code du travail.
12. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
13. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
14. Travaux exposant à des risques de noyade.
15. Travaux exposant à un risque d'ensevelissement.
16. Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds, visés à l'article R. 4534-103 du code du travail.
17. Travaux de démolition.
18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.
19. Travaux en milieu hyperbare.
20. Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60825 ;
21. Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu.

Durée de validité du PDP

La réglementation ne prévoit pas de limite de validité d'un plan de prévention. Il a vocation à s’appliquer aussi longtemps que doit durer l’opération.

Il est en revanche évolutif : chaque fois que nécessaire, l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure doivent veiller à l’actualiser afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'intervention.

Plan de prévention et PGC (Plan général de coordination) : quelles différences ?

Le plan de prévention est un document :

• établi lorsqu'une entreprise fait appel à une entreprise extérieure pour effectuer des travaux et que cela entraîne de la co-activité ;
• évaluant les risques liés à cette intervention ;
• réalisé par l’entreprise accueillante avec l’entreprise extérieure ;
• qui détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre pour limiter l’impact de la co-activité.

Le plan général de coordination PGC est un document :

• établi par le coordonnateur SPS (Sécurité et protection de la santé) sous la responsabilité du maître d’ouvrage lorsqu’un chantier de BTP réunit plusieurs entreprises ;
• définissant les mesures générales de prévention, notamment les voies de circulation, les moyens communs et les installations d’hygiène et de restauration ;
• qui harmonise les mesures comprises dans les PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) rédigés par les entreprises du chantier.

En savoir plus sur le plan général de coordination - PGC

Règlementation relative au plan de prévention

Nous vous invitons à explorer en détail l'ensemble de nos pages dédiées à la réglementation en vigueur concernant le plan de prévention (PDP). Vous y trouverez des informations complètes sur les obligations légales, les normes à respecter pour être en conformité avec la législation en vigueur. Ces pages vous permettront d'approfondir vos connaissances sur le cadre juridique entourant le PDP, afin de mieux comprendre les attentes et les responsabilités qui incombent aux différents acteurs concernés.

Exemples ou modèles de plan de prévention

L'OPPBTP ne fournit pas de modèles standards de plan de prévention, car ces documents doivent être personnalisés en fonction des spécificités de chaque chantier.

Toutefois, vous pouvez consulter la documentation sur l'intervention des entreprises extérieures proposée par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui inclut un modèle de plan de prévention.

Formation : Etablir un plan de prévention

L'OPPBTP propose une formation pour donner au rédacteur du plan de prévention respectueux des dispositions réglementaires, les moyens d'identifier les risques liés à la co-activité et de définir les actions de prévention nécessaires.

Objectifs de la formation :

• Etre capable d'élaborer, de rédiger et d'exploiter en préparation et réalisation de travaux un plan de prévention
• Identifier les principaux risques lors de l'intervention d'une entreprise extérieure (importés, exportés)
• Utiliser le plan de prévention comme un véritable outil pratique de gestion de la co-activité.

Voir le détail de la formation.