Pour des travaux de maintenance de locaux contenant des matériaux amiantés, une entreprise dont les opérateurs ne sont pas formés à la sous-section 4 envisage de sous-traiter la gestion du périmètre amiante et des déchets amiantés à une entreprise compétente en SS4.Il souhaite néanmoins conserver la réalisation des travaux dès la mise en place des équipements de protection collective. Est-ce possible ?

L’entreprise sous-traitante va réaliser des travaux, susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Aussi, les personnels (encadrant technique, encadrant chantier et opérateurs) des deux entreprises (principale et sous-traitante) doivent être formés Amiante SS4.

Quant aux modes opératoires, le montage juridique de l’opération (entreprise principale + sous-traitant) entraîne la rédaction d’un mode opératoire par chaque entreprise, avec mention du périmètre des interventions et du recours à la sous-traitance (avec coordonnées sous-traitant) pour la gestion du périmètre avec l’isolement puis la restitution et la gestion des déchets.

Cela signifie que le contrat de sous-traitance devra être le plus précis possible. En matière de contrôle des empoussièrements amiante, il y a des obligations de mesurage pendant le chantier, mais également au moment de la restitution du chantier au maitre d’ouvrage, il est donc important, en cas de sous-traitance, que cette étape soit mise à la charge de l’une des parties et précisée dans le contrat.