Dernière mise à jour le : 05/03/2020
Cette réglementation est structurée en sous-sections.
Les deux premières concernent les définitions et les dispositions communes à ce risque amiante. Tous les principes de bases sont traités dans ces chapitres. Depuis la réglementation initiale de 1996, le législateur fait un distinguo selon la nature des travaux, d’où les sous-sections 3 et 4.
A ce jour, les sous-sections permettent de définir les travaux amiante par le donneur d’ordres, à structurer la compétence amiante de l’entreprise pour pouvoir répondre à des appels d’offres (au travers des formations et de la certification).
Pour ce qui concerne l’évaluation des risques, la traçabilité et l’organisation des chantiers, il y a très peu de différences dans l’approche entre ces 2 sous-sections.
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