Pouvez-vous expliquer qui est propriétaire des gravats et gravois produits sur un chantier. Y a-t-il un texte de loi ?

La réglementation de l’environnement sur les déchets est très simple sur ce sujet.
La responsabilité du déchet incombe toujours tout au long de la chaîne au détenteur du produit. Le premier détenteur est donc le propriétaire des lieux où sont programmés les travaux. Le maître d’ouvrage (qui peut être distinct du propriétaire des lieux) a des obligations vis-à-vis de la loi du 31 décembre 1993. L’évaluation des risques qui incombe au donneur d’ordre doit inclure une recherche des matériaux qui sont susceptibles de créer une problématique santé et éventuellement de gestion des déchets. Ainsi le PGC-SPS, joint au dossier de consultation des entreprises, doit notamment préciser les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres (art. R 4532-44).
Dès lors qu’une entreprise intervient sur une opération, elle devient détentrice des déchets qu’elle produit. à ce titre elle en est responsable jusqu’à la cession au transporteur ou le plus souvent au gestionnaire du centre de stockage.
La chaîne des responsabilités successives est donc : le propriétaire de l’immeuble, l’entreprise de construction, le transporteur, le gestionnaire du centre de stockage. La traçabilité de cette chaîne est assurée par le bordereau de suivi des déchets. Il est fortement conseillé d’utiliser le bordereau de suivi des déchets "amiante" dans toutes les situations car c’est le seul qui identifie les 4 acteurs successifs.
Cela signifie entre autres que, dès lors qu’un centre de stockage de déchets a accepté des déchets, son gestionnaire en est le détenteur responsable. Ceci, contrairement à la rumeur persistante qui laisse entendre que le propriétaire initial reste responsable du déchet mis en décharge.