PPSPS et plan de prévention : quelles sont les conditions pour les établir ?

Le plan de prévention et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) sont deux supports d’analyse a priori des risques, qui s’appliquent dans des circonstances d’interventions différentes, liées à la nature même des travaux.

• Le plan de prévention concerne les travaux d’entretien ou de maintenance ou prestations de services réalisés chez un donneur d’ordre en son établissement, y compris dans ses dépendances, par une ou plusieurs entreprises.
• Le PPSPS concerne les opérations de bâtiment ou de génie civil (travaux relevant de l’activité BTP) en présence d’au moins deux entreprises, sous-traitants inclus.

Ces cas sont donc soumis à deux réglementations différentes.

Le plan de prévention

Pour réduire les risques, une coordination générale des mesures de prévention avant et pendant l’exécution d’une opération, entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures, doit être mise en œuvre. Cette coordination a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.

Le responsable de l’entreprise utilisatrice doit assurer cette coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent l’ensemble des responsables des entreprises extérieures intervenant dans son établissement et qui sont tracées dans le plan de prévention.

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

Dans toute opération de bâtiment ou de génie civil de 1^re ou 2^e catégorie soumise à déclaration préalable, le coordonnateur SPS (CSPS) élabore un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS).

Le PPSPS, quant à lui, est élaboré par l’entreprise intervenante, à partir : des informations contenues dans le PGCSPS, des mesures de prévention prises au regard de l’évaluation des risques transcrite dans son document unique (DU) et des échanges lors de la visite d’inspection commune réalisée avec le CSPS.

Le PPSPS est un outil d’organisation opérationnel au service des entreprises et du CSPS : il permet à chaque entreprise concernée de préparer son chantier, de former ses personnels et de s’adapter aux évolutions du chantier ; il permet au CSPS d’anticiper les co-activités et d’adapter son PGCSPS.