Qu’est-ce qu’un accident de mission ? Le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?

Pour mémoire, l’accident est qualifié d’accident du travail lorsqu’il survient par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (article L411-1 du Code de la sécurité sociale).

Autrement dit, l’accident est considéré comme un accident du travail lorsqu’il survient au temps et au lieu de travail.

Qu’en est-il du salarié en mission ?

Cette notion est définie par une jurisprudence constante : le salarié en déplacement sur ordre et pour le compte de son employeur a droit à la protection prévue par l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale. Autrement dit, il a droit à la qualification de son accident en accident du travail, pendant tout le temps de la mission, que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, sauf à ce que l’employeur ou la CPAM apporte la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.

Dès lors, pendant la mission, le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité de l’accident au travail que l’employeur ou la CPAM peuvent renverser en prouvant l’interruption de la mission pour un motif personnel.

Pour mémoire, la reconnaissance d’un accident du travail ouvre droit à :

• des indemnités versées par la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires versées par l’employeur, en cas d’arrêt de travail ;
• une indemnisation spécifique en cas d’incapacité permanente de travail, à laquelle s’ajoute une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur.