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Question Réponse

Qu’est-ce qu’un BSDA ?

Dernière mise à jour le : 02/03/2020

Le BSDA est le Bordereau de Suivi de Déchets Amiantés. Il doit être renseigné et signé à chaque étape par l'intervenant concerné :

C'est l'éliminateur qui atteste en dernier lieu de l'élimination effective des déchets. Une copie du BSDA doit alors être envoyée au maître d'ouvrage (producteur de déchets) et à l'entreprise ; le maître d'ouvrage est ainsi libéré de ses obligations en matière de déchets.

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