Question-Réponse
Qu’est-ce qu’un BSDA ?
Le BSDA est le Bordereau de Suivi de Déchets Amiantés. Il doit être renseigné et signé à chaque étape par l'intervenant concerné :
- le maître d'ouvrage,
- l'entreprise,
- le collecteur-transporteur,
- l'éliminateur.
C'est l'éliminateur qui atteste en dernier lieu de l'élimination effective des déchets. Une copie du BSDA doit alors être envoyée au maître d'ouvrage (producteur de déchets) et à l'entreprise ; le maître d'ouvrage est ainsi libéré de ses obligations en matière de déchets.
Date de mise à jour : 2 mars 2020
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