Qu'est-ce qu'un ouvrage sensible pour la sécurité ?

La définition d’un ouvrage sensible pour la sécurité est donnée par la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.

On pourra y accéder dans le guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux dans le Fascicule 1: Dispositions Générales (entrée en vigueur le 1^er janvier 2020)

Les catégories d’ouvrages sensibles pour la sécurité sont définies dans le Code de l’environnement à l’article R554-2 :

• canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
• canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ;
• canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;
• canalisations de transport et de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée, ou de tout autre fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la protection de l’environnement en application de l’article L181-1 du Code de l’environnement ;
• lignes électriques et réseaux d’éclairage public visés à l’article R4534-107 du Code du travail ; à l’exception des lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ;
• installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;
• canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ;
• ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations ou les submersions.

Il existe, par ailleurs, d’autres catégories d’ouvrages pour lesquelles tout ou partie de ces ouvrages peuvent, à l’initiative de leur exploitant, être enregistrées sur le guichet unique comme des ouvrages sensibles.

Dans la partie « Emplacement de nos réseaux », l’exploitant l’indique, en cochant si le réseau est sensible :