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Question Réponse

Qu'est-ce qu'un représentant du personnel ?

Dernière mise à jour le : 15/05/2024

Les représentants du personnel sont :

Les membres du CSE :

Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il est composé de membres élus et de suppléants.

Les délégués syndicaux :

Ils représentent leur syndicat auprès de l’employeur. Ils assurent le lien entre les salariés et leur organisation syndicale. Chaque année, le délégué syndical (DS) négocie avec l’employeur, notamment sur les sujets suivants :

  • salaires, durée et organisation du temps de travail ;
  • objectifs d’égalité professionnelle entre hommes et femmes ;
  • mesures concernant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

L’employeur doit aussi engager chaque année, en l’absence d’accord existant, une négociation avec le délégué syndical sur les sujets suivants :

  • épargne salariale (intéressement ou plan d’épargne) ;
  • conditions de mise en place d’un régime de prévoyance maladie ;
  • droit d’expression des salariés.

L’employeur et les syndicats peuvent également à tout moment, en dehors des négociations obligatoires, négocier sur des thèmes qu’ils choisissent.

Les représentants de la section syndicale :

Ils représentent leur syndicat auprès de l’employeur. Ils assurent le lien entre les salariés et leur organisation syndicale. Ils ne peuvent pas négocier d’accords collectifs avec l’employeur, contrairement au délégué syndical.

Délégués syndicaux, représentants syndicaux et membres du CSE peuvent formuler des propositions, des revendications ou des réclamations.

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