Qu'est-ce que la DSN et permet-elle de déclarer l'exposition aux critères de pénibilité de ses collaborateurs ?

La DSN est la déclaration sociale nominative. Ce fichier unique permet de transmettre mensuellement en une seule fois :

• les informations utiles aux différents organismes tels que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), les caisses de retraite, les centres des impôts, etc. ;
• la situation des salariés et notamment les différents événements tels que maladie, fin de contrat, changement d’un élément du contrat.

Ce dispositif doit permettre de simplifier vos démarches administratives et mieux refléter la situation des salariés.

Il s’agit également du moyen de déclarer l’exposition des salariés au-delà des seuils sur un ou plusieurs des six facteurs de pénibilité donnant lieu à l’attribution de points à créditer au compte personnel de prévention.