Qu’est-ce que la fiche entreprise ?

La fiche entreprise recense les risques professionnels, les effectifs salariés exposés et les moyens de prévention mis en œuvre ou préconisés. Elle est établie par le médecin du travail ou, par délégation, par un intervenant en prévention des risques professionnels (article R4624-46 du Code du travail). Si votre entreprise est adhérente à un service de santé au travail interentreprises (SPSTI), la fiche entreprise est établie dans l’année qui suit l’adhésion au SPSTI (article R4624-47 du Code du travail).

Cette fiche vous permet :

• d’instaurer un dialogue avec le médecin du travail sur les risques professionnels ;
• d’améliorer le suivi médical du service de santé par une meilleure connaissance de votre entreprise ;
• de synthétiser les risques professionnels et les actions de prévention que vous menez ;
• de préparer l’évaluation des risques professionnels de votre entreprise.

La fiche entreprise est transmise à l’employeur et est présentée au comité social et économique (CSE) en même temps que le bilan annuel (article R4624-48 du Code du travail).