Dernière mise à jour le : 13/05/2024
Le DHOL est issu de la recommandation R476 de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).
Ce document permet de préparer les livraisons en toute sécurité et notamment la coordination entre les différentes entreprises.
C’est le coordonnateur SPS qui préétablit le DHOL en collaboration avec le maître d’œuvre. Le DHOL est annexé au plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS).
Le DHOL précise le cadre des livraisons sur le chantier pour toutes les entreprises intervenantes.
Chaque entreprise qui aura à recevoir des livraisons sur le chantier renseigne le DHOL avant la livraison et en fonction des éléments communs du chantier.
Le DHOL, qui devient alors le DHOL particulier, sera annexé au plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de l’entreprise et devra être communiqué au coordonnateur SPS.
Le DHOL évoluera en fonction du chantier et, avant chaque livraison, les entreprises enverront à leurs fournisseurs le DHOL actualisé.
L'Assurance maladie et l'INRS vous proposent gratuitement un modèle de DHOL à imprimer et à remplir en Annexe 3 de leur document Livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
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