Question-Réponse
Qu’est-ce que le droit d’alerte ?
Le droit d'alerte est la possibilité pour les collaborateurs, les représentants du personnel au sein du Comité social et économique (CSE) d'alerter leur employeur au sujet de :
- toute situation de travail pouvant présenter un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé ;
- tout manquement constaté dans les systèmes de protection ;
- des produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’entreprise pouvant faire peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.
Cette alerte doit être consignée par écrit dans un registre mis à disposition.
Date de mise à jour : 27 mars 2023
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