Quand une entreprise acquiert un terrain pollué par des produits chimiques, à qui incombe la responsabilité des travaux de dépollution des sols ?

C’est le principe du pollueur-payeur qui s’applique selon une hiérarchie entre les responsables de la gestion de la pollution du site définie à l’article L556-3 du Code de l’environnement :

1. Pour les sols dont la pollution a pour origine des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations nucléaires, il s'agira de la responsabilité au dernier exploitant ou son équivalent lorsqu'un tiers intéressé s’est substitué à l’exploitant, dans le cadre de l’article L512-21 du Code de l’environnement précité.

2. Pour les sols pollués par une autre origine, la responsabilité incombe au producteur ou alors au détenteur des déchets à l’origine de la pollution des sols.

3. Si aucun responsable n’est identifiable, la responsabilité incombe à titre subsidiaire, au propriétaire de l’assise foncière des sols dont il a été démontré la négligence, ou une part de responsabilité dans la pollution.