Quel décret, de quel code nous interdit de remettre en place des ardoises amiantées qui ont été démontées pour assurer une intervention ponctuelle (reprise de gouttières par exemple) ?

Non, il n’existe pas à proprement parlé de disposition réglementaire qui évoque explicitement cette interdiction.

Toutefois, par l’application des principes généraux de prévention (code travail L 4121-2 pour l’employeur et L 4531-1 pour le maître d’ouvrage), la suppression du risque amiante(lors d'intervention ultérieure) passe par la dépose définitive des éléments en MCA concernés; en outre les éléments amiantés déposés lors de cette intervention deviennent des déchets dangereux qui devront être éliminés selon la filière dédiée.