Question-Réponse

Quel est le délai à respecter par l'employeur pour transmettre un mode opératoire amiante SS4 au médecin du travail afin que ce dernier puisse émettre un avis ?

Pour des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4), le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l'avis du médecin du travail. Il n’y a pas de délai de prévenance à respecter par l’employeur pour informer la médecine du travail.

Cependant, elle doit avoir reçu l’avis du médecin du travail avant de le mettre en place pour la première fois sur chantier et après chaque mise à jour.

Par conséquent, nous conseillons au chef d'entreprise de se mettre d’accord avec le médecin du travail pour avoir une idée du délai nécessaire, d’autant que cela pourra varier selon les médecins.

Date de mise à jour : 22 mai 2023

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