Quel est le délai avant travaux pour réaliser une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ?

Après envoi de votre déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), vous recevez une réponse des exploitants, dans les neuf jours ouvrables, contenant les plans avec la localisation précise de leurs tronçons de réseaux et, le cas échéant, des consignes ou recommandations techniques pour exécuter vos travaux en toute sécurité.

Les exploitants peuvent aussi vous communiquer ces informations lors d’un rendez-vous sur place.

En l’absence de réponse d’un exploitant, adressez-lui à nouveau votre DICT par lettre recommandée. S’il ne vous répond toujours pas après deux jours ouvrés et que son réseau n’est pas « sensible pour la sécurité », vous pouvez démarrer votre chantier. En revanche, vous ne pouvez pas commencer les travaux si vous n’avez pas obtenu les réponses de tous les exploitants de réseaux sensibles pour la sécurité.

Nota : si des travaux non prévisibles sont effectués en urgence à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, tous les exploitants de réseaux doivent être prévenus. Pour éviter les risques d’endommagement, le commanditaire des travaux (le maître d’ouvrage*) leur envoie un avis de travaux urgents (ATU).

*Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés.