Question-Réponse
Quel est le délai entre deux visites médicales pour un travailleur mineur intervenant sur des travaux soumis à déclaration de dérogation ?
Dans le cadre d’une déclaration de dérogation d’affection d’un mineur à des travaux réglementés, l'employeur doit obtenir un avis médical d’aptitude annuel. Le jeune travailleur doit bénéficier du suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.
Cela se justifie par son jeune âge (travailleur spécifique) et les travaux à risque auxquels il est affecté de façon dérogatoire.
Cette fréquence annuelle est mentionnée en toutes lettres dans le point 5 du R4153-40 du Code du travail.
En complément, nous vous rappelons que pour toute déclaration de dérogation, vous devrez avoir réalisé votre document unique et un plan d'actions associé, avoir formé votre apprenti à la sécurité, vous être assuré de l’encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux, et avoir obtenu un avis médical d’aptitude.
Date de mise à jour : 27 sept. 2022
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