Dernière mise à jour le : 09/03/2022
L'article L4321-1 du Code du travail impose que les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs soient équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Il impose également aux établissements concernés la réalisation de vérifications périodiques et en précise les modalités d'application dans ses articles R4323-23 à R4323-27 et au sein de l’arrêté du 19 mars 1993, qui précise clairement la périodicité des douze mois.
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