Quel permis de conduire doit détenir le conducteur d'un tracteur agricole dans le BTP ?

Le Code de la route punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré (article L.221-2).

Toutefois, cet article prévoit une exception qui autorise « les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises “à conduire” tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés ».

La catégorie de permis de conduire, visée par cet article, est la catégorie B (article R221-4).

Ainsi, le titulaire d'un permis de catégorie B est autorisé à conduire un véhicule assimilé à un véhicule ou appareil agricole, si sa vitesse n'excède pas 40 km/h.