Quel texte réglementaire oblige un employeur à mettre une toiture en structure légère sur le local de stockage de bouteilles argon, acétylène et oxygène dans un local à l’extérieur ?

Le stockage de gaz inflammables (acétylène notamment) est régi par la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; pour le stockage de l’acétylène, il s’agit de la rubrique 1419 de la nomenclature ICPE, nécessitant soit une déclaration (D) ou une autorisation (A), selon les quantités stockées, obtenue en préfecture auprès de la DREAL*. L’arrêté du 10 mars 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 4719 (stockage d’acétylène) fixe un certain nombre d’obligations à respecter, notamment la réalisation d’une toiture légère pour le bâtiment de stockage. Pour plus d’informations, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Les DREAL conduisent les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle environnement ainsi que celles du logement et de la ville.