Quelle démarche préalable dois-je engager afin d’éliminer les déchets amiantés ?

Vous devez impérativement disposer, avant même le démarrage des travaux, d’un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP) de l’installation de stockage ou de traitement pour chaque catégorie de déchet amianté que votre activité va produire.

Pour délivrer le CAP, les éliminateurs vous demanderont de compléter une Fiche d’Identification des Déchets (FID) avec le descriptif complet des déchets à traiter (nature, quantité, conditionnement…).

Le CAP établi comporte un numéro d'ordre (numéro du certificat d'acceptation préalable) qui sera à reporter sur le Bordereau de Suivi des Déchet Amiante (BSDA).

Le transporteur choisi devra disposer de l’autorisation préfectorale pour le transport des déchets dangereux et le chauffeur devra être formé (certificat ADR ou sensibilisation, suivant nature des déchets transportés).

Les démarches sont à réaliser en accord avec le Maître d’Ouvrage qui est le producteur des déchets et qui choisit la filière de traitement.